Nomination d’un référent déontologue au CNRS

CNRS

A compter du 1er septembre 2018, tout agent du CNRS faisant face à un doute déontologique au cours de sa carrière aura la possibilité de saisir le référent déontologue-référent lanceur d’alertes. Retour sur cette nouvelle fonction au CNRS avec le futur Référent déontologue, Joël Moret-Bailly.

Pourquoi le CNRS crée-t-il cette nouvelle fonction de Référent déontologue- Référent lanceur d’alertes ?

La fonction de déontologue fait suite à la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et à son décret d’application en avril 2017. Le référent déontologue répond aux demandes d’avis des agents et leur apporte des conseils sur différents domaines d’intervention tels que l’intégrité, la probité, la neutralité, la laïcité, le secret professionnel, l’obéissance, le cumul des fonctions ou encore le conflit d’intérêt. L’avis du déontologue se construit dans le respect des règles déontologiques du fonctionnaire et du chercheur et il est couvert par le secret professionnel.

Concrètement, l’agent contactera le déontologue pour demander un avis alors qu’il rencontre une difficulté en rapport à sa situation. Cela peut concerner, par exemple, l’intégrité scientifique (signature, fraude, falsification), le cumul/conflit d’intérêt, ou le rapport public/privé plus largement... C’est un dispositif qui manquait à l’ensemble de la fonction publique alors que les questions de cumuls d’emplois et de conflits d’intérêt se sont complexifiées ces dernières années. Au CNRS, elle faisait également défaut eu égard aux questions d’intégrité scientifique.

Je précise que le déontologue peut être saisi par les agents, mais également par l’ensemble des autorités du CNRS (un directeur d’unité, les différentes directions du CNRS, la présidence) ayant une question d’ordre déontologique. Enfin, dans le cadre de ma nomination, la fonction de Référent lanceur d’alertes s’ajoute à celle de déontologue. Le lanceur d’alerte agit tel un greffier en enregistrant des faits mettant en cause la sécurité des personnes ou la santé publique signalés par l’agent et il les transmet à la gouvernance.

 

Vous serez nommé Référent déontologue et Référent lanceur d’alerte du CNRS au 1er septembre 2018. Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

Je suis professeur de droit à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne et membre du Centre de recherches critiques sur le droit1 depuis 1993. Mes domaines de spécialités comme chercheur sont la déontologie, la discipline, l’organisation des professions, le conflit d’intérêt et l’intégrité scientifique. J’ai également été membre de comités de déontologie à la Haute autorité de santé et l’Agence nationale du développement professionnel continu, ainsi que membre et vice-président de la première section du Conseil national des universités. Je travaille depuis 25 ans sur des questions de déontologie qui me passionnent. Etudier la frontière entre le droit et la morale, voilà comment est né mon intérêt pour ce domaine.

 

Quelle est votre vision de la fonction ?  Quelles vont être vos premières actions ?

Pour moi, le déontologue est l’avocat-conseil de l’agent. Mon rôle est de dire à l’agent : voilà ce que vous devez faire au mieux de vos intérêts et dans l’optique du respect des règles déontologiques. L’agent n’a aucune obligation de m’informer de la suite de ses actions. C’est un avis gratuit, un conseil donné principalement aux personnels.  Mon but est de les aider de manière tout à fait indépendante. La fonction, tout juste créée, sera un reflet de l’activité au CNRS, une sorte de mesure des problèmes déontologiques. Sa légitimité va dépendre de la qualité de mon travail. C’est à moi de proposer des avis intéressants et éclairants afin d’attirer les agents et d’éviter l’instrumentalisation de la fonction. Je mettrai en place un dispositif opérationnel de réponse, ainsi qu’un système de FAQ pour répondre aux questions les plus récurrentes des agents. Ces derniers pourront me contacter via l’adresse mail du déontologue. La déontologie, au-delà des règles juridiques, est une morale sociale c’est-à-dire une construction collective et non individuelle, elle n’est pas innée.

  • 1. Université Lumière Lyon 2/Université Jean Monnet/CNRS

En savoir plus

Référent déontologue : il apporte aux agents CNRS tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques, tels que la dignité, la probité, l’intégrité, l’impartialité, la neutralité et la laïcité. Cette fonction sera occupée, à compter du 1er septembre 2018, par M. Joël Moret-Bailly, professeur des universités. 

Référent lanceur d’alerte : il reçoit les signalements de tout agent exerçant ses fonctions dans une structure du CNRS, ainsi que tout collaborateur extérieur (prestataire) ou collaborateur occasionnel du CNRS qui relate ou témoigne de bonne foi et de manière désintéressée de faits constitutifs de crimes ou de délits, une violation grave et manifeste de la loi ou une situation de conflits d’intérêts en suivant la procédure de signalement. Le référent lanceur d’alerte garantit la confidentialité de l’identité tant des lanceurs d’alerte que des personnes mis en cause. Cette fonction sera occupée par le référent déontologue.

Référent intégrité : il est en charge questions liées à l'intégrité scientifique et de l’instruction des faits de méconduite et de fraude scientifiques. Cette fonction sera occupée par Rémy Mosseri à partir du 1er août.

Médiatrice : elle intervient par la médiation et la conciliation pour aider à résoudre les différends survenant dans la vie interne du CNRS et mettant en cause le fonctionnement des instituts, directions fonctionnelles, délégations régionales et unités. Cette fonction est occupée par Mme Maïté Armengaud.

Le Comité d’éthique du CNRS : il s’agit de l’instance de réflexion sur les questions éthiques générales suscitées par la pratique de la recherche. Ces dernières incluent les conséquences sociales et morales du développement des sciences et de leur application pratique, les comportements individuels des chercheurs et le fonctionnement des instances du CNRS, ainsi que l’exercice de la science. Le COMETS formule des recommandations visant à éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.

Une page web est à venir référençant les contacts du référent déontologue, référent lanceur d’alerte, référent intégrité et de la médiatrice ainsi que l’accès aux textes tels que la charte déontologie du CNRS, la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, la charte européenne du chercheur et le rapport Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique.