Nouvelles dispositions prévues par le décret 1578 du 16/12/2005 et applicables à compter du 1er janvier 2006.
Comme annoncé lors de la réunion des gestionnaires en novembre 2005, le décret 1578 du 16/12/2005 prévoit de nouvelles dispositions relatives aux frais de mission et applicables à compter du 1er janvier 2006. Voir document joint...