Par décret du 1er février 2002, modifiant le décret du 30 décembre 1983, de nouvelles dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des EPST ont été fixées.
Par décret du 1er février 2002, modifiant le décret du 30 décembre 1983, de nouvelles dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des EPST ont été fixées.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux corps des chercheurs, aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche ainsi qu'aux corps d'administration de la recherche