Frais de déplacements : nouvelles dispositions

- Frais de déplacements : nouvelles dispositions

Les nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation des frais de déplacements sur le territoire métropolitain de la France s'appliquent à compter du 1er mars 2000.
Les modalités d'application sont précisées dans la note aux Directeurs d'Unités où sont référencés les textes des décrets :
http://www.dr15.cnrs.fr/div/12FIdeplacements.htm

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Les nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation des frais de déplacements sur le territoire métropolita