Fonctionnement du Conseil d'administration du CNRS

En séance du 4 novembre 1999, le Conseil d'administration du CNRS a adopté un règlement intérieur dont l'objet est de fixer le mode de fonctionnement du Conseil d'administration du CNRS.
http://www.sg.cnrs.fr/dcaj/txtrgl/ca/rgltintca.htm