Déclarer un traitement informatisé à la CNIL

- Déclarer un traitement informatisé à la CNIL

La DCAJ a mis en ligne la procédure qu'une unité CNRS doit suivre pour déclarer à la Commision nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), tout traitement informatisé d'informations nominatives.
http://www.sg.cnrs.fr/dcaj/dossthem/cnil/declar/cnil.htm
Pour en savoir plus sur vos obligations vis-à-vis de la CNIL, consulter le guide "Informatique et Libertés"
http://www.sg.cnrs.fr/dcaj/dossthem/cnil/guide/cnilguide.htm

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