Ce dispositif, qui n'est ouvert qu'au titre de
l'année 2007, concerne les agents titulaires et non
titulaires qui sont détenteurs d'un compte épargne
temps (CET) ouvert avant le 30
novembre 2007. Pour ouvrir un CET, l'agent doit être
affecté dans une unité ou un service ayant
adopté un règlement intérieur
conforme aux dispositions du cadrage national pour la mise
en oeuvre de l'ARTT au CNRS du 23 octobre 2001 et validé par
le délégué régional.
Le nombre de jours indemnisables est limité à
quatre. Le formulaire de demande d'alimentation d'un CET
et/ou d'indemnisation compensatrice des jours de repos
travaillés doit être complété et
envoyé avant le 31 décembre 2007,
accompagné du décompte précis des
congés.