Colloque "Responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation"

- Colloque "Responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation"

Ce colloque organisé par l'Institut de l'Ouest droit et Europe (IODE) de Rennes, le Centre du droit de la responsabilité et des risques du Mans et la société française pour le droit de l'environnement se tiendra les 27 et 28 novembre prochains à l'université du Maine (Le Mans). Les thèmes abordés seront les fondements de la responsabilité environnementale et les principes généraux du droit de la responsabilité, la responsabilité environnementale : évaluations et procédures, les acteurs de la responsabilité environnementale et la répartition de la charge des dommages et les fonctions régulatrices de la responsabilité environnementale.

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Ce colloque organisé par l'Institut de l'Ouest droit et Europe (IODE) de Rennes, le Centre du droit de la resp