Cette conférence, organisée par
l’Association des retraités de
l’université de Rennes1 (A2R1) en partenariat avec la
Faculté de droit et science politique, se déroulera
le 23 avril 2009 à Rennes. Elle sera
animée par Francis Kernaleguen, professeur à la
Faculté de droit de l’université de
Rennes1.
Le droit de la filiation, tout en prétendant s'appuyer
sur une réalité biologique ("filiation par le
sang") sauf l'exception de l'adoption, constatait que cette
réalité n'était ni toujours accessible, ni
toujours souhaitable : d'où une faveur pour le mariage et
l'enfant qui en était issu et une répulsion pour
l'enfant hors mariage. Cette situation a changé en premier
lieu par l'effet conjugué de la loi (1972) et des
mœurs. Mais les progrès scientifiques bouleversent
bien davantage encore les données : désormais on
dispose d'une preuve biologique sûre et l'on peut provoquer
la survenance d'un enfant dans des conditions inattendues
(procréation médicalement assistée, gestation
pour autrui...). Il en résulte une remise en cause des
certitudes (on peut savoir qui est le père, on ne sait plus
ce qui fait la mère, ni ce que c'est que la conception
lorsqu'il y a eu congélation d'embryon): la filiation a beau
avoir été réformée récemment
(ordonnance de 2005 et loi de 2009) ces questions restent en
débat (cf le projet abandonné sur le statut de
beau-parent soupçonné de favoriser
l'homoparentalité, ou le projet en cours sur les
mères porteuses)