Francisco Barbosa présentera le 4
novembre prochain sa thèse à la Maison des
sciences de l'homme Ange-Guépin de Nantes. Elle a
été préparée sous la direction du
professeur Jacques Fialaire de l'université de Nantes. Cette
thèse tend à démontrer comment la doctrine de
la marge nationale d'appréciation a une incidence sur
l'exercice d'interprétation des droits de l'homme, en
particulier s'agissant de la protection de la liberté
d'expression, dans le système européen comme dans le
système interaméricain.
Cette incidence peut se résumer avec le corollaire
suivant : le niveau de méfiance envers l'État sur le
continent américain est plus élevé, ce qui
fait que la marge nationale d'appréciation est moindre que
dans le système européen. En deuxième lieu,
les limites de cette marge nationale d'appréciation se sont
rationalisées à travers l'étude des limites
intrinsèques et extrinsèques. Ces deux
hypothèses résolues apportent une solution à
une problématique qui partait du postulat fallacieux que la
marge nationale d'appréciation était une notion
ambiguë et sans contenu qui aurait été
introduite dans le domaine jurisprudentiel pour maintenir un
équilibre politique entre le droit interne et le droit
international.