L’administration fiscale n’a pas été en mesure de transmettre au CNRS, pour la paie d'avril 2021, les taux personnalisés du prélèvement à la source, pour l’ensemble des agents du CNRS.
Les agents qui ont été recrutés ou qui ont réintégré le CNRS en mars 2021, se verront appliquer un taux neutre (comme dans leur paie de mars 2021). Ce taux neutre est issu d’un barème établi par l’administration fiscale. Ce barème est basé sur la situation d’une personne célibataire, sans enfants.
Le CNRS n’est pas habilité à effectuer de régularisation du prélèvement à la source. Nous sommes contraints d’appliquer le taux transmis par l’administration fiscale. En l’absence de taux transmis, nous devons appliquer un taux neutre.
La situation de l’agent, à qui un taux neutre a été appliqué, sera régularisée directement avec l’administration fiscale, lors du calcul de son impôt, sur ses revenus de l’année 2021.