Le décret
n°2007-195 du 12 février 2007, qui modifie le
décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation
et fonctionnement du CNRS, a pour objectif de clarifier la
répartition des compétences à la tête du
CNRS entre le Président et le Directeur
général.
Le décret
n°2007-195 du 12 février 2007 - qui modifie le
décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation
et fonctionnement du CNRS - a pour objectif de clarifier la
répartition des compétences à la tête du
CNRS entre le Président et le Directeur
général.
Il renforce ainsi les pouvoirs du Président du CNRS
:
- le Directeur général est nommé sur sa
proposition et placé sous son autorité ;
- le Président décide de la création des
départements scientifiques et des instituts nationaux ainsi
que de la nomination des directeurs des départements
scientifiques ;
- il peut recevoir délégation de pouvoir du conseil
d’administration en matière de participation de
l’établissement à des structures dotées
de la personnalité morale ;
- il désigne le secrétaire général du
centre.
Consulter le
décret modifié n°82-993 du 24 novembre
1982 (pdf)