Ce septième appel à projets de R&D,
géré comme les précédents, concerne
l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y
compris agroalimentaires) ou de services. Les projets doivent
être approuvés par les pôles de
compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur
envoi.
Par contre, cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets
structurants (plates-formes d’équipements ou de
services en accès ouvert) pour lesquels un appel à
candidatures spécifique sera lancé
prochainement.
Le cahier des
charges de cet appel à projets est en ligne et les
dossiers sont à déposer en ligne avant le 28 novembre
2008 sur le site
.
« Avec ce septième appel pour l’attribution
d’aides au financement de projets de recherche et
développement, la politique nationale des pôles de
compétitivité, qui a fait l’objet cet
été d’une évaluation positive par des
consultants indépendants, va entrer dans une nouvelle phase.
Ce septième appel à projets dispose d’un budget
global affecté par l’État de 1,5 milliards
d’euros pour la période 2009-2011, comparable à
celui alloué entre 2006 et 2008.
Une part importante de ces moyens sera consacrée aux projets
de R&D, moteurs de la dynamique des pôles, au travers du
fonds unique interministériel (FUI) dédié aux
pôles de compétitivité. Les six premiers appels
à projets ont connu un vif succès : au total sur 1
120 projets de R&D déposés, 535 projets ont
été retenus pour bénéficier d’un
financement de près de 688 M€ de l’État,
auxquels s’ajoutent 383 M€ des collectivités
territoriales.
Les taux de soutien aux entreprises ont été
actualisés, afin de tenir compte de la réforme du
crédit impôt recherche, qui permet aux entreprises de
bénéficier d’un soutien important pour
l’ensemble de leur activité R&D.
Les critères de sélection seront notamment :
* - les retombées en termes de création de valeur,
d’activité économique et d’emplois
;
* - un contenu technologique innovant ;
* - le développement de nouveaux produits ou services
pouvant être mis sur le marché à moyen terme
;
* - la cohérence des projets avec la stratégie du
pôle et des entreprises concernées.
A l’issue de l’instruction des dossiers
présentés, la liste des projets retenus pour un
financement public sera publiée fin février 2009.