Le 27 mars dernier, lors de la présentation annuelle au conseil
d'administraton du rapport d'activité 2002 en matière d'attribution
de subventions, le président et des membres du conseil
d'administration, d'une part ont fait remarquer que les
informations transmises concernant les subventions ne leur
permettaient pas toujours d'avoir une bonne connaissance des
actions financées, d'autre part ont demandé que ces actions fassent
l'objet d'une évaluation scientifique,
Afin de donner suite à ces observations, il convient d'apporter
certaines adaptations à la procédure actuelle fixée par
l'instruction n° INS990310BPC modifiée du 27 mai 2002 :
1 - Qualité des informations transmises par les entités à
l'origine des demandes d'attribution
Une attention particulière doit être portée sur la qualité des
informations transmises par les entités, concerant le nom du
bénéficiaire de la subvention (les sigles et les abréviations
doivent être exclus) et l'objet de la subvention qui doit être
exposé de façon précise et compréhensible, Ces informations,
utilisées par le service financier de la délégation pour établir la
décision d'attribution de subvention, sont ensuite centralisées au
niveau du siège par la direction des finances et reprises, de façon
exhaustive dans le rapport présenté au conseil
d'administration,
2 - Justification et évaluation scientifique des actions
subventionnées
Les entités qui formulent la demande doivent justifier de façon
précise et dûment argumentée les raisons pour lesquelles elles
envisagent d'attribuer une subvention, ainsi que le montant
proposé,
En outre, en accord avec les départements scientifiques, toutes
les actions pour lesquelles il est prévu d'allouer un subvention
d'un montant égal ou supérieur à 5 000 , doivent faire l'objet
d'une évaluation scientifique préalable (projets, colloqies, etc
,,,) soit par un comité scientifique, soit par le département
scientifique (ou la direction) dont relève l'entité à l'origine de
la proposition,
Si l'action a déjà fait l'objet d'une évaluation favorable par
un comité d'évaluation scientifique, l'avis devra être mentionné
par l'entité, Les délégations pourront, dans ce cas, procéder à
l'établissement de la décision (dont l'article 1er 'objet du
financement" fera référence à cet avis favorable), puis au
mandatement de la somme prévue,
En revanche, si l'action n'a pas fait l'objet d'une évaluation
préalable, les délégations devront adresser, par mel au secraite
général du département scientifique concerné, pour examen et accord
la demande d'attribution présentée par l'entité, Les délégations
donneront suite à la demande après avoir reçu l'accord exprès du
département,