Augmentation du plafond des taux de remboursements des frais de
déplacements professionnels en Ile-de-France pris en charge
par le CNRS depuis le 12 juillet 2010 (décision du Conseil
d’administration du 24 juin), dans le cadre du marché
Hébergement ou de l'utilisation de la carte corporate (ex.
carte affaires) par les missionnaires pour les transactions
relatives à l'hébergement :
- chambre simple en Ile-de-France : 120 € au lieu de
110€
- chambre double en Ile-de-France : 130 € au lieu de
120€.
Les autres dispositions adoptées par la
délibération du 1er avril 2010 notamment en province
et en outre-mer restent inchangées.
Si le missionnaire n’a recours ni au marché ni
à la carte corporate, il est indemnisé sur la base du
taux forfaitaire maximal prévu par arrêté (soit
60 euros par nuitée selon l’arrêté du 3
juillet 2006). Pour attester de la réalité des frais
engagés et permettre ainsi le versement de
l’indemnité forfaitaire, le missionnaire doit
présenter une facture d’hébergement à
titre onéreux à la personne qui a
délivré l’ordre de mission.
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