- Pour les agents fonctionnaires, le taux de la retenue pour
pension civile et le taux de la cotisation salariale à la
CNRACL sont portés de 7,85% à 8,12%.
- Les taux de surcotisation de pension civile pour les agents
fonctionnaires exerçant à temps partiel sont, en
fonction de la quotité de temps de travail accompli par
l'agent, respectivement portés à 18,23% pour la
quotité 50, 16,21% pour la quotité 60, 14,18% pour la
quotité 70, 12,16% pour la quotité 80 et 10,14% pour
la quotité 90.
- Pour les agents non titulaires, les taux des cotisations
Ircantec, part agent, sont portés à 2,28% (au lieu de
2,25%) pour la tranche A et à 6,00% (au lieu de 5,95%) pour
la tranche B.
- Par ailleurs, pour les agents adhérents à la
MGEN, le taux de la cotisation MGEN est porté à 2,90%
et à 2,32% pour les actifs de moins de 30 ans.