Taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

De nouvelles dispositions ont été mises en place par rapport aux taxes dues à l'OFII (qui vient de se substituer à l'ANEM) pour le recrutement de personnels étrangers. Elles sont appliquées par la Préfecture de la Haute-Garonne depuis le 5 février 2009.