Réforme du Compte Epargne Temps

Le décret du 28 août 2009 précise les conditions dans lesquelles les agents peuvent utiliser les jours demeurant sur leur compte au 31 décembre 2008 et ceux qu'ils y déposeront au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Deux régimes différents sont ainsi institués par ce décret :
- un régime nouveau applicable aux jours épargnés sur un CET au 31 décembre 2009 et au 31 décembre des années suivantes
- un régime spécifique applicable aux jours épargnés sur un CET au 31 décembre 2008.
A cette occasion, une adresse mail dédiée a été créée afin de répondre à vos interrogations. Les personnes disposant d'un CET alimenté au 31/12/2008 et qui ont reçu le formulaire de choix d'utilisation de ces jours peuvent consulter ce document d'aide.