- Pour les agents fonctionnaires, le taux de la retenue pour pension civile et le taux de la cotisation salariale à la CNRACL sont portés de 7,85% à 8,12%.
- Les taux de surcotisation de pension civile pour les agents fonctionnaires exerçant à temps partiel sont, en fonction de la quotité de temps de travail accompli par l'agent, respectivement portés à 18,23% pour la quotité 50, 16,21% pour la quotité 60, 14,18% pour la quotité 70, 12,16% pour la quotité 80 et 10,14% pour la quotité 90.
- Pour les agents non titulaires, les taux des cotisations Ircantec, part agent, sont portés à 2,28% (au lieu de 2,25%) pour la tranche A et à 6,00% (au lieu de 5,95%) pour la tranche B.
- Par ailleurs, pour les agents adhérents à la MGEN, le taux de la cotisation MGEN est porté à 2,90% et à 2,32% pour les actifs de moins de 30 ans.