Conseil d'administration du CNRS

25/03/2007 - Conseil d'administration du CNRS

Dans leur message aux personnels du CNRS, la présidente et le directeur général ont présenté les principales décisions prises en conseil d'administration le 22 mars dernier. (Lire le message de la gouvernance - format pdf ).

l'application du décret du 12 février 2007 modifiant le décret d'organisation et de fonctionnement du CNRS du 24 novembre 1982, notamment la clarification de la répartition des responsabilités du président et du directeur général. Les premiers aménagements concernent la participation à des organismes dotés de la personnalité morale : délégation de pouvoir est consentie pour une année au président du CNRS pour la participation du CNRS aux associations, aux fondations, aux groupements d'intérêt économique et aux sociétés civiles ;
les nouveaux programmes interdisciplinaires : ingénierie écologique, neuroinformatique, programme sur l'aval du cycle et l'énergie nucléaire (PACEN) , interface physique, biologie et chimie : soutien à la prise de risque, matériaux, institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC) ;
la création de la DAE et de la DRI : dans le cadre de la nouvelle politique européenne et internationale du CNRS et afin de distinguer davantage les affaires européennes et les affaires internationales, deux nouvelles directions sont créées : la direction des affaires européennes (DAE) et la direction des relations internationales (DRI) ;
l'approbation du compte financier 2006 ;
la décision budgétaire modificative n° 1 sur le budget 2007 ayant pour effet de porter le budget de l'établissement pour 2007 à 3 523 209 609 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris les produits et charges calculés fixés à 289 536 142 euros ;
la création de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC);
le renouvellement du comité d'éthique du CNRS ;
l'éméritat ;
les questions diverses :

Rapport sur l'exercice 2006 de la délégation de pouvoir accordée au directeur général concernant l'octroi des subventions
Rapport sur l'exercice 2006 de la délégation de pouvoir accordée au directeur général concernant l'aliénation des valeurs mobilières
Point sur la délégation donnée par le conseil d'administration au directeur général pour la participation aux fondations de coopération scientifique.
Création du GIP ARRONNAX : le directeur général est autorisé à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.
Création du GIP CANCEROPOLE Grand Sud-Ouest : le directeur général est autorisé à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.
Renouvellement du GIP MSH Ange Guépin
Autorisation de vente de terrains à Meudon et à Sèvres.