Indemnisation des jours de repos non pris et travaillés en 2007

Une indemnité compensant les jours de repos non pris et travaillés vient d'être instaurée. Ce dispositif, qui n'est ouvert qu'au titre de l'année 2007, concerne les agents titulaires et non titulaires qui sont détenteurs d'un compte épargne temps (CET) avant le 30 novembre 2007 (même si celui-ci n'a jamais été alimenté) ou qui en ont demandé l'ouverture avant cette date. Les jours de repos pouvant ouvrir droit à indemnisation concernent les congés acquis au titre de l'année 2007 susceptibles d'être inscrits sur un CET. Le nombre de jours indemnisables est limité à quatre. Le formulaire de demande d'alimentation d'un CET et/ou d'indemnisation compensatrice des jours de repos travaillés doit être complété et envoyé avant le 31 décembre 2007. Télécharger le formulaire sur le site de la bibliothèque pratique.