Conférence des présidents - Groupe Relations

" Relations avec l'industrie et le monde socio-économique, prise en compte de la demande sociale "
groupe de travail animé par Chantal Damais, présidente de la commission interdisciplinaire 42 "Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche et Michel Mabile, membre de la commission interdisciplinaire 42

Les EPST (Etablissement Public á caractére Scientifique et Technologique), dont le CNRS, ont, comme mission premiére, le développement des connaissances. Sachant que nul ne sait d'où va émerger la découverte, la recherche est planifiable mais pas la découverte. Dés lors, la recherche a une mission de service d'intérêt général de progrés et non de rentabilité á court terme.

1- La demande sociale

La demande sociale apparaît comme étant au centre de l'ensemble des travaux de recherche. Il ne convient pas de l'isoler mais de la traiter comme un préalable car elle est co-substantielle á la recherche même, et il est nécessaire de ne pas se laisser enfermer dans les seules visions utilitaristes de la recherche.
La demande sociale est diffuse et souvent peu quantifiable ce qui rend difficile son appréhension. Cette demande est évidente et permanente dans certains domaines comme les sciences de la vie mais également en matiére d'environnement. Dans ces matiéres l'apport de la recherche publique est déterminant, et est un outil essentiel d'aide á la décision pour les organismes publics qui gérent ce probléme.

Il ressort du débat quelques points saillants:
- l'éthique du chercheur doit être au centre du débat sur la valorisation de la recherche ;
- la nécessité d'accorder dans certains cas une totale indépendance aux chercheurs vis á vis des contraintes du monde économique. Ceci est particuliérement vrai dans le cas où le chercheur participe au choix de filiéres technologiques qui engagent l'avenir (OGM -Organisme Génétiquement Modifié-, nucléaire...) ;
- la demande sociale ne se résume pourtant pas au marché et á l'activité économique, mais s'exprime dans d'autres domaines comme les sciences humaines et sociales (travail, éducation, observation de la société,...) et d'une maniére générale á ce qui correspond aux attentes diffuses du corps social pour le "mieux vivre". Elle reste difficile á cerner avec précision et sa médiatisation n'en donne qu'un reflet déformé ;
- a recherche doit également permettre au monde social de se construire en dehors de la demande immédiate. Il faut savoir dépasser les préoccupations de court terme ;
- la recherche répondant á une demande sociale se traduit notamment par les partenariats avec des organismes spécialisés (AFME -Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie-, ANRED -Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets-, CNAM -Caisse Nationale d'Assurance maladie-, CAF -Caisse d'Allocations Familiales-...). De la même façon, la recherche en partenariat avec le milieu associatif devrait être encouragée car ce milieu répond souvent á une réelle demande sociale. Les grands programmes tel que le programme de recherche sur l'environnement répondent á cette demande sociale et devraient être maintenus et développés. Des GDR (Groupements De Recherche) thématiques sur des sujets d'actualité sociale pourraient être développés et encouragés ;
- la recherche doit être considérée également sous l'angle de la création d'emplois directs et indirects qui correspond á une profonde demande sociale.

D'une maniére plus générale, les individus participant á la recherche et les laboratoires doivent être et rester libres. Les contrats doivent être un apport et non une obligation de survie. Les rapports équilibrés sont absolument nécessaires pour un bon partenariat.

Par contre, le travail des chercheurs dans la diffusion des travaux de leur équipe vers le grand public a souvent du mal á être valorisé du fait de la complexité des sujets abordés. En outre, il n’est pas pris en compte correctement dans l’évaluation á quelque niveau que ce soit. Ces deux facteurs rendent difficile la rencontre de la demande sociale et de la recherche.

La recherche publique, et tout particuliérement le CNRS, a pour mission de mener des recherches de fond, dont l'objectif est de répondre á long terme á des besoins mal formulés par la société et elle contribue de ce fait á répondre á la demande sociale.

Parmi les autres objectifs d’aspiration sociale, la formation et notamment la formation permanente constitue une priorité. La question est posée de la contribution de la recherche publique et notamment du CNRS á la satisfaction de cette demande. Une des voies suggérées passe par l’insertion des jeunes docteurs dans le milieu économique.

2 - Valorisation OU Recherche / Valorisation et Recherche ?

L'aspect "relations" avec d'autres partenaires, théme du forum 4 couvre plus que le seul domaine des relations avec l'industrie. Il s'agit aussi de la diffusion vers la société des résultats de la science, de la culture scientifique, du partenariat avec l'ensemble des acteurs de cette diffusion comme les musées, les maisons de la science..., de l'expertise que peut apporter le CNRS, et de la collaboration par des recherches originales avec les autres partenaires publics (autres EPST, EPIC -Etablissement Public á caractére Industriel et Commercial-, universités, collectivités locales...). Mais les relations avec les entreprises qui sont devenues des évidences, et une nécessité au fil du temps, font émerger des questions qui n'ont jamais été réellement posées et largement évoquées au cours de ce débat.

La question se pose de l'appropriation des résultats de la recherche obtenus grâce aux efforts consentis par la collectivité.

Si, du point de vue de la transmission des connaissances, cette appropriation publique est acquise grâce au service public d'éducation, il n'en va pas toujours de même en ce qui concerne la diffusion de ces résultats lorsqu'il s'agit de la valorisation industrielle et de retombées économiques.

Trois possibilités s'offrent au service public :

  • soit développer ou intensifier une politique de vente de brevets, de licences ou de royalties tout en concédant l'exploitation effective au secteur privé ;
  • soit devenir lui-même maître d'œuvre des valorisations et conserver ainsi le contrôle complet de l'exploitation des connaissances ;
  • une voie médiane consiste á participer á l'exploitation privée des résultats en prenant des parts au capital des sociétés chargées de valoriser.

Les trois solutions posent des problémes différents :
- un des effets de la premiére solution est de détourner l'intérêt de bien des acteurs de la recherche de la valorisation,
- la deuxiéme approche souléve de difficiles questions : est-ce bien la vocation du service public que de chercher á valoriser ainsi ce qui, jusqu'á maintenant, reléve du commercial ? Ne risque-t-on pas, si l'on met le doigt dans l'engrenage de voir s'imposer des critéres de pure rentabilité économique, de dénaturer ainsi la nature même de service public et finalement de réorienter les activités en fonction des seuls bénéfices commerciaux que l'on peut attendre, aux dépens de la curiosité intrinséque qui doit animer la recherche ?

Enfin, le probléme de l'évaluation des chercheurs est une préoccupation qui doit être prise en compte (mais hors sujet du forum 4). Le rôle de la section 42 du Comité national n'est pas satisfaisant et une réflexion est en cours pour le faire évoluer. Cette réflexion doit être poursuivie. Il n'en demeure pas moins que le Comité national doit conserver son rôle d'orientation, d'expertise et d'évaluation de la recherche dans ce domaine en rendant les mécanismes plus opérants.

Le bilan de la valorisation industrielle en France

La France consacre 2,6% de son PIB á la recherche (civile, militaire et industrielle), chiffre qui atteint 3,6% en Suéde et 3,3% aux USA. Cependant, parmi les pays industrialisés, la France est l'un de ceux où le financement d'origine privée vers les laboratoires publics est le plus faible (en ce qui concerne la part de R&D -Recherche et Développement-). Il est cependant faux d'affirmer qu'il n'existe pas de transfert puisque les contrats avec le secteur privé peuvent atteindre 70% du budget de certains laboratoires, comme c'est le cas dans plusieurs secteurs, ce qui pose le probléme de la dépendance de ces laboratoires.

Le transfert des découvertes de la recherche publique vers l'industrie a fortement évolué avec le temps

Les collaborations industrielles sous toutes ses formes se sont multipliées (contrats bi ou tripartite avec l'Etat, consultance, laboratoires communs, consortium, plate-forme de R&D). Les prises de brevet en commun ont augmenté, même si le dépôt de ces brevets est souvent effectué par l'industrie, diminuant le rôle joué par le CNRS mais augmentant l'impact du transfert des connaissances et des résultats. En outre, la recherche se diversifie et dans ce contexte, la frontiére entre recherche fondamentale et appliquée tend á disparaître. Les deux s'interpénétrent et il existe des cas où des avancées significatives au plan industriel sont issues de découvertes fondamentales, par exemple dans le domaine de la micro-électronique.

La recherche d'un équilibre dans les relations recherche publique - industrie

Les obstacles á des relations plus étroites entre mondes public et privé proviennent, comme le plus souvent, des deux partenaires. Des relations équilibrées sont quelquefois difficiles car certains industriels considérent que la recherche publique, payée par les taxes et les impôts, leur est due. En outre, la recherche n'occupe pas toujours une place suffisante dans leur stratégie économique.

Il convient de s'interroger sur les subventions versées á l'industrie : permettent-elles d'aider á faire de la recherche ? Ne conviendrait-il pas de privilégier d'autres vecteurs notamment la coopération avec les EPST, ou l'embauche directe de personnels (jeunes docteurs, aide á la création...).
Trop souvent les décisions d'orientation de la recherche chez les industriels sont prises á court terme avec des revirements qui, dans certains cas, peuvent être catastrophiques pour les laboratoires publics partenaires, comme, par exemple, dans le secteur du médicament et ceci même lorsque la société a reçu une aide publique conséquente. Ce phénoméne ne risque-t-il pas de s'intensifier avec les restructurations industrielles á l'échelle européenne et mondiale, au risque de conduire á une spécialisation nationale et l'abandon de pans entiers de recherche ?

Les mesures incitatives qui contribuent á ce que les entreprises financent la recherche sont quelquefois contrebalancées par des incidences négatives telles que les redressements fiscaux.

Les relations entre le domaine de la recherche publique et le monde industriel et technologique sont á situer dans un cadre historique dont on ne peut s'affranchir. Dans les faits, de nombreux cadres de grandes entreprises n'ont pas eu de formation en recherche fondamentale ou technologique (le pourcentage de docteurs est inversé par rapport aux autres pays industrialisés).

Le transfert des connaissances entre la recherche publique fondamentale et les grands groupes industriels semble bien se faire globalement. Cependant, une analyse plus fine distinguant les différents départements, révéle que le CNRS pourrait renforcer la prise en compte, dans sa prospective, des demandes dans certains domaines ciblés. Le transfert pourrait être amélioré par la création de réseaux thématiques pluri-interdisciplinaires mixtes "recherche publique - industrie" type GDR, par exemple.

En ce qui concerne les entreprises innovantes valorisant les résultats d'une recherche, si le service public peut supporter les bénéfices d'une activité industrielle, qui supportera les déficits qui ne manqueront pas d'arriver au moins dans les premiéres années ? Comment empêcher les effets d'aubaine, ou la sous-traitance á un laboratoire des innovations mises au point par une de ses équipes (situation parfois connue dés aujourd'hui). Nous notons que le CNRS et les autres EPST ou universités n'ont pas toujours les moyens de défendre intelligemment leurs brevets, ni de valoriser directement les connaissances acquises, par méconnaissance du domaine industriel et commercial et notamment de la concurrence et du marché.

Le rôle des PME - PMI

Il convient de noter que la coopération en matiére de recherche se fait essentiellement avec les grandes entreprises, rarement avec les PME - PMI, ce qui pose un réel probléme.

La recherche en direction des PME-PMI doit être abordée différemment. L'entreprise n'a pas toujours les moyens ou les structures pour effectuer elle-même des recherches. En outre, la dimension régionale devient un facteur important. Il convient d'encourager cette relation de proximité. Le rôle des universités, plus ancrées localement, doit être repensé dans ce contexte. Allant dans le sens de la meilleure connaissance des uns et des autres, il convient également d'intensifier les "doctoriales" comme vecteur de transfert et lieu d'acquisition de réflexe et de culture d'entreprise. Il est á noter qu'en sens inverse le probléme se pose de la formation des personnels aptes á recevoir la recherche au sein des PME. Une formation de ce type n'existe pas vraiment á l'instar de ce qui se passe en Allemagne par exemple.

La mise en place d'un programme national de type "EUREKA", où les entreprises sont obligées de contribuer á la recherche, permettrait sans doute aux PME-PMI de comprendre tout ce qu'elles peuvent retirer de ce partenariat en s'impliquant directement dans ce domaine.

Une des voies également á explorer pourrait être la création d'instituts de recherche genre "Fraunhoffer" prenant en compte la recherche finalisée. Ces instituts orientés sur des thématiques précises (micro - électronique, métallurgie des poudres...) pourraient faire participer á la fois des personnels du secteur public (chercheurs et ITA) ainsi que des cadres et ingénieurs de l'industrie, surtout venant de PME-PMI. Les coûts financiers seraient pris en charge de maniére transparente á la fois par l'Etat et les régions.

La mobilité des chercheurs vers les entreprises

Si les agents du CNRS ne font pas preuve d'une grande mobilité vers l'industrie, les travaux menés en commun bénéficient aux doctorants qui s'insérent plus facilement en participant á la diffusion des compétences. Le succés des conventions CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) témoigne de la reconnaissance par les entreprises de la qualité et de l'intérêt des recherches menées en milieu académique même si les évolutions récentes semblent montrer un essoufflement (une centaine de bourses sans titulaires en 1998).

Les liens entre les chercheurs et ingénieurs du secteur public et ceux de l'industrie, avec échanges bilatéraux devraient être intensifiés. Une expérience intéressante concerne les jeunes chercheurs et certaines PME locales. Les postes de DRA (directeurs de recherche associés) réservés aux industriels existent au CNRS mais sont trop peu connus bien qu'étant trés intéressants á la fois pour les deux parties (public et privé).

La possibilité d'ouverture ou de mobilité vers l'industrie, tout comme vers l'enseignement supérieur, doit exister et être encouragée, ce qui pourrait être facilité par la loi sur l'innovation á condition toutefois que la carriére des personnels n’en soit pas pénalisée. De même, l'accompagnement lors du départ mais surtout au retour dans l'institution, doit être fait par des personnes compétentes.
On peut partir dans l'industrie pour développer des idées et répondre á des besoins de société, mais on ne s'instaure pas industriel, il faut en acquérir les réflexes. La mise en place d’une formation adaptée serait nécessaire pour faciliter ce processus.

Le rôle de l'ANVAR

Organisme spécifiquement destiné á l'application industrielle et commerciale des recherches, l'ANVAR suscite des questions : cet organisme ne serait-il plus en mesure d'assurer pleinement sa fonction ? Faut-il faire évoluer ses structures ? Son financement est-il suffisant ? Doit-on demander une participation aux entreprises qui veulent en bénéficier en retour ? Les subventions vont-elles aux projets les plus originaux et innovants plutôt qu'aux laboratoires ?
De l'avis général, il semble souhaitable de ne pas demander au CNRS d'assumer les missions de l'ANVAR.

3- financement des laboratoires et valorisation

Avant toute chose, le sentiment qui se dégage est que les laboratoires liés au CNRS sont aujourd'hui trop peu financés par l'Etat ce qui ne facilite pas les actions de valorisation. En plus, ce financement est actuellement mal réparti.

La sécurité nationale impose á chaque Etat d'avoir un corps d'experts indépendants. La proportion du financement privé risque de limiter cette indépendance et / ou de réduire le nombre des experts. Ce principe de maintien d'experts indépendants devrait se traduire par un engagement á long terme, souscrit par l'Etat, de maintenir au niveau ad hoc le financement public aux laboratoires d'expertises.
La recherche sous contrat avec l’industrie s’exerce au niveau mondial. Les laboratoires de recherche publique sont en compétition principalement avec les laboratoires européens. On peut même dire que ce mouvement est amplifié par le biais des régles communautaires qui encouragent les coopérations trans-frontiéres. Le laboratoire se trouve handicapé dans le cas d’un manque de réactivité, notamment lorsque l’administration se révéle lourde et tatillonne par rapport á ce qui se passe ailleurs. Il manque également de moyens pour établir rapidement les contrats, ainsi que d'aide á la rédaction de brevets. Il convient de s'interroger sur le rôle des CMI (chargé de mission industrielle) du CNRS notamment pour résoudre ces problémes.
Ne faudrait-il pas rééquilibrer la proportion de financement public et privé entre des laboratoires en évitant que se créent deux populations : ceux qui ignorent le monde industriel et á l'inverse ceux qui en sont trop dépendants ? Par quel moyen? Le Comité national ne pourrait-il pas être l'instrument de contrôle de ce rééquilibrage ?
Il faut être conscient que la valorisation de la recherche nécessite pour le laboratoire de s'adapter et peut conduire á des remises en cause qu'il faut savoir accepter. C'est au Comité national qu'il appartient d'anticiper et de contribuer á résoudre les problémes posés par ces évolutions.

4 - la creation d'entreprises innovantes

La créativité des chercheurs n'est plus á démontrer. Par contre, la création d'entreprise n'est pas œuvre imaginative. L'envie de créer une entreprise peut être présente mais le parcours administratif décourage, surtout dans le domaine des sociétés innovantes qui sont fragiles. Le Capital-Risque a tendance á s'essouffler aux Etats-Unis comme en France. Il faut bien se garder de le considérer comme seul systéme de financement pour la création d'entreprises. La création envisagée de fonds d'amorçage permettra-t-elle ce renouveau ?

La mise en place d'incubateurs ou de pépiniéres d'entreprises pourrait être une solution sous réserve qu'elle se fasse dans la clarté autour d'une définition commune évitant les dérives et assurant une séparation claire des rôles entre les laboratoires et l'entreprise en gestation. Il faut éviter que ces sociétés soient dépendantes des seules subventions et puissent supporter réellement leurs frais de personnels et d'infrastructure á l'issue de la période d'incubation.

5 - Quelques Propositions d'améliorations

De nombreuses propositions ont été faites et vont dans le même sens,
mettre en place :
- des bureaux permettant d'orienter les entreprises vers les laboratoires de recherche, des infrastructures de support á l'aide á la création d'entreprises (incubateurs externes au laboratoire),
- de même, une structure de gestion des profils de compétence des EPST pourrait être créée afin de proposer des consultants aux entreprises,

- renforcer l'aide á la création de pépiniéres en dehors des structures publiques,
- développer les incubateurs á l’intérieur ou á l’extérieur des laboratoires,
- augmenter le nombre de laboratoires mixtes avec l'industrie et privilégier les UMR (unité mixte de recherche) avec les PME,
- mettre en place des plateaux de recherche autour de thématiques technologiques au niveau local trés concrétes et á usage des petites PME ne disposant pas des moyens de conduire un développement,
- mettre á disposition un fond spécial destiné á financer des programmes de recherche "laboratoire - PME", programmes qui permettraient aux PME de souligner tous les bénéfices qu'elles peuvent tirer de la recherche (á condition que les modalités de mise en place rendent cette action efficace - gestion au niveau local ?).

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