" Relations avec
l'industrie et le monde socio-économique, prise en
compte de la demande sociale " Les EPST (Etablissement Public á caractére Scientifique et Technologique), dont le CNRS, ont, comme mission premiére, le développement des connaissances. Sachant que nul ne sait d'où va émerger la découverte, la recherche est planifiable mais pas la découverte. Dés lors, la recherche a une mission de service d'intérêt général de progrés et non de rentabilité á court terme. 1- La demande sociale La demande sociale
apparaît comme étant au centre de l'ensemble des
travaux de recherche. Il ne convient pas de l'isoler mais
de la traiter comme un préalable car elle est
co-substantielle á la recherche même, et il est
nécessaire de ne pas se laisser enfermer dans les seules
visions utilitaristes de la recherche. Il ressort du débat
quelques points saillants: D'une maniére plus générale, les individus participant á la recherche et les laboratoires doivent être et rester libres. Les contrats doivent être un apport et non une obligation de survie. Les rapports équilibrés sont absolument nécessaires pour un bon partenariat. Par contre, le travail des chercheurs dans la diffusion des travaux de leur équipe vers le grand public a souvent du mal á être valorisé du fait de la complexité des sujets abordés. En outre, il nest pas pris en compte correctement dans lévaluation á quelque niveau que ce soit. Ces deux facteurs rendent difficile la rencontre de la demande sociale et de la recherche. La recherche publique, et tout particuliérement le CNRS, a pour mission de mener des recherches de fond, dont l'objectif est de répondre á long terme á des besoins mal formulés par la société et elle contribue de ce fait á répondre á la demande sociale. Parmi les autres objectifs daspiration sociale, la formation et notamment la formation permanente constitue une priorité. La question est posée de la contribution de la recherche publique et notamment du CNRS á la satisfaction de cette demande. Une des voies suggérées passe par linsertion des jeunes docteurs dans le milieu économique. 2 - Valorisation OU Recherche / Valorisation et Recherche ? L'aspect "relations" avec d'autres partenaires, théme du forum 4 couvre plus que le seul domaine des relations avec l'industrie. Il s'agit aussi de la diffusion vers la société des résultats de la science, de la culture scientifique, du partenariat avec l'ensemble des acteurs de cette diffusion comme les musées, les maisons de la science..., de l'expertise que peut apporter le CNRS, et de la collaboration par des recherches originales avec les autres partenaires publics (autres EPST, EPIC -Etablissement Public á caractére Industriel et Commercial-, universités, collectivités locales...). Mais les relations avec les entreprises qui sont devenues des évidences, et une nécessité au fil du temps, font émerger des questions qui n'ont jamais été réellement posées et largement évoquées au cours de ce débat. La question se pose de l'appropriation des résultats de la recherche obtenus grâce aux efforts consentis par la collectivité. Si, du point de vue de la transmission des connaissances, cette appropriation publique est acquise grâce au service public d'éducation, il n'en va pas toujours de même en ce qui concerne la diffusion de ces résultats lorsqu'il s'agit de la valorisation industrielle et de retombées économiques. Trois possibilités s'offrent au service public :
Les trois solutions posent
des problémes différents : Enfin, le probléme de l'évaluation des chercheurs est une préoccupation qui doit être prise en compte (mais hors sujet du forum 4). Le rôle de la section 42 du Comité national n'est pas satisfaisant et une réflexion est en cours pour le faire évoluer. Cette réflexion doit être poursuivie. Il n'en demeure pas moins que le Comité national doit conserver son rôle d'orientation, d'expertise et d'évaluation de la recherche dans ce domaine en rendant les mécanismes plus opérants. Le bilan de la valorisation industrielle en France La France consacre 2,6% de son PIB á la recherche (civile, militaire et industrielle), chiffre qui atteint 3,6% en Suéde et 3,3% aux USA. Cependant, parmi les pays industrialisés, la France est l'un de ceux où le financement d'origine privée vers les laboratoires publics est le plus faible (en ce qui concerne la part de R&D -Recherche et Développement-). Il est cependant faux d'affirmer qu'il n'existe pas de transfert puisque les contrats avec le secteur privé peuvent atteindre 70% du budget de certains laboratoires, comme c'est le cas dans plusieurs secteurs, ce qui pose le probléme de la dépendance de ces laboratoires. Le transfert des découvertes de la recherche publique vers l'industrie a fortement évolué avec le temps Les collaborations industrielles sous toutes ses formes se sont multipliées (contrats bi ou tripartite avec l'Etat, consultance, laboratoires communs, consortium, plate-forme de R&D). Les prises de brevet en commun ont augmenté, même si le dépôt de ces brevets est souvent effectué par l'industrie, diminuant le rôle joué par le CNRS mais augmentant l'impact du transfert des connaissances et des résultats. En outre, la recherche se diversifie et dans ce contexte, la frontiére entre recherche fondamentale et appliquée tend á disparaître. Les deux s'interpénétrent et il existe des cas où des avancées significatives au plan industriel sont issues de découvertes fondamentales, par exemple dans le domaine de la micro-électronique. La recherche d'un équilibre dans les relations recherche publique - industrie Les obstacles á des relations plus étroites entre mondes public et privé proviennent, comme le plus souvent, des deux partenaires. Des relations équilibrées sont quelquefois difficiles car certains industriels considérent que la recherche publique, payée par les taxes et les impôts, leur est due. En outre, la recherche n'occupe pas toujours une place suffisante dans leur stratégie économique. Il convient de
s'interroger sur les subventions versées á l'industrie
: permettent-elles d'aider á faire de la recherche ? Ne
conviendrait-il pas de privilégier d'autres vecteurs
notamment la coopération avec les EPST, ou l'embauche
directe de personnels (jeunes docteurs, aide á la
création...). Les mesures incitatives qui contribuent á ce que les entreprises financent la recherche sont quelquefois contrebalancées par des incidences négatives telles que les redressements fiscaux. Les relations entre le domaine de la recherche publique et le monde industriel et technologique sont á situer dans un cadre historique dont on ne peut s'affranchir. Dans les faits, de nombreux cadres de grandes entreprises n'ont pas eu de formation en recherche fondamentale ou technologique (le pourcentage de docteurs est inversé par rapport aux autres pays industrialisés). Le transfert des connaissances entre la recherche publique fondamentale et les grands groupes industriels semble bien se faire globalement. Cependant, une analyse plus fine distinguant les différents départements, révéle que le CNRS pourrait renforcer la prise en compte, dans sa prospective, des demandes dans certains domaines ciblés. Le transfert pourrait être amélioré par la création de réseaux thématiques pluri-interdisciplinaires mixtes "recherche publique - industrie" type GDR, par exemple. En ce qui concerne les entreprises innovantes valorisant les résultats d'une recherche, si le service public peut supporter les bénéfices d'une activité industrielle, qui supportera les déficits qui ne manqueront pas d'arriver au moins dans les premiéres années ? Comment empêcher les effets d'aubaine, ou la sous-traitance á un laboratoire des innovations mises au point par une de ses équipes (situation parfois connue dés aujourd'hui). Nous notons que le CNRS et les autres EPST ou universités n'ont pas toujours les moyens de défendre intelligemment leurs brevets, ni de valoriser directement les connaissances acquises, par méconnaissance du domaine industriel et commercial et notamment de la concurrence et du marché. Le rôle des PME - PMI Il convient de noter que la coopération en matiére de recherche se fait essentiellement avec les grandes entreprises, rarement avec les PME - PMI, ce qui pose un réel probléme. La recherche en direction des PME-PMI doit être abordée différemment. L'entreprise n'a pas toujours les moyens ou les structures pour effectuer elle-même des recherches. En outre, la dimension régionale devient un facteur important. Il convient d'encourager cette relation de proximité. Le rôle des universités, plus ancrées localement, doit être repensé dans ce contexte. Allant dans le sens de la meilleure connaissance des uns et des autres, il convient également d'intensifier les "doctoriales" comme vecteur de transfert et lieu d'acquisition de réflexe et de culture d'entreprise. Il est á noter qu'en sens inverse le probléme se pose de la formation des personnels aptes á recevoir la recherche au sein des PME. Une formation de ce type n'existe pas vraiment á l'instar de ce qui se passe en Allemagne par exemple. La mise en place d'un programme national de type "EUREKA", où les entreprises sont obligées de contribuer á la recherche, permettrait sans doute aux PME-PMI de comprendre tout ce qu'elles peuvent retirer de ce partenariat en s'impliquant directement dans ce domaine. Une des voies également á explorer pourrait être la création d'instituts de recherche genre "Fraunhoffer" prenant en compte la recherche finalisée. Ces instituts orientés sur des thématiques précises (micro - électronique, métallurgie des poudres...) pourraient faire participer á la fois des personnels du secteur public (chercheurs et ITA) ainsi que des cadres et ingénieurs de l'industrie, surtout venant de PME-PMI. Les coûts financiers seraient pris en charge de maniére transparente á la fois par l'Etat et les régions. La mobilité des chercheurs vers les entreprises Si les agents du CNRS ne font pas preuve d'une grande mobilité vers l'industrie, les travaux menés en commun bénéficient aux doctorants qui s'insérent plus facilement en participant á la diffusion des compétences. Le succés des conventions CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) témoigne de la reconnaissance par les entreprises de la qualité et de l'intérêt des recherches menées en milieu académique même si les évolutions récentes semblent montrer un essoufflement (une centaine de bourses sans titulaires en 1998). Les liens entre les chercheurs et ingénieurs du secteur public et ceux de l'industrie, avec échanges bilatéraux devraient être intensifiés. Une expérience intéressante concerne les jeunes chercheurs et certaines PME locales. Les postes de DRA (directeurs de recherche associés) réservés aux industriels existent au CNRS mais sont trop peu connus bien qu'étant trés intéressants á la fois pour les deux parties (public et privé). La possibilité
d'ouverture ou de mobilité vers l'industrie, tout comme
vers l'enseignement supérieur, doit exister et être
encouragée, ce qui pourrait être facilité par la loi
sur l'innovation á condition toutefois que la carriére
des personnels nen soit pas pénalisée. De même,
l'accompagnement lors du départ mais surtout au retour
dans l'institution, doit être fait par des personnes
compétentes. Le rôle de l'ANVAR Organisme spécifiquement
destiné á l'application industrielle et commerciale des
recherches, l'ANVAR suscite des questions : cet organisme
ne serait-il plus en mesure d'assurer pleinement sa
fonction ? Faut-il faire évoluer ses structures ? Son
financement est-il suffisant ? Doit-on demander une
participation aux entreprises qui veulent en bénéficier
en retour ? Les subventions vont-elles aux projets les
plus originaux et innovants plutôt qu'aux laboratoires ?
3- financement des laboratoires et valorisation Avant toute chose, le sentiment qui se dégage est que les laboratoires liés au CNRS sont aujourd'hui trop peu financés par l'Etat ce qui ne facilite pas les actions de valorisation. En plus, ce financement est actuellement mal réparti. La sécurité nationale
impose á chaque Etat d'avoir un corps d'experts
indépendants. La proportion du financement privé risque
de limiter cette indépendance et / ou de réduire le
nombre des experts. Ce principe de maintien d'experts
indépendants devrait se traduire par un engagement á
long terme, souscrit par l'Etat, de maintenir au niveau
ad hoc le financement public aux laboratoires
d'expertises. 4 - la creation d'entreprises innovantes La créativité des chercheurs n'est plus á démontrer. Par contre, la création d'entreprise n'est pas uvre imaginative. L'envie de créer une entreprise peut être présente mais le parcours administratif décourage, surtout dans le domaine des sociétés innovantes qui sont fragiles. Le Capital-Risque a tendance á s'essouffler aux Etats-Unis comme en France. Il faut bien se garder de le considérer comme seul systéme de financement pour la création d'entreprises. La création envisagée de fonds d'amorçage permettra-t-elle ce renouveau ? La mise en place d'incubateurs ou de pépiniéres d'entreprises pourrait être une solution sous réserve qu'elle se fasse dans la clarté autour d'une définition commune évitant les dérives et assurant une séparation claire des rôles entre les laboratoires et l'entreprise en gestation. Il faut éviter que ces sociétés soient dépendantes des seules subventions et puissent supporter réellement leurs frais de personnels et d'infrastructure á l'issue de la période d'incubation. 5 - Quelques Propositions d'améliorations De nombreuses propositions
ont été faites et vont dans le même sens, - renforcer l'aide á la
création de pépiniéres en dehors des structures
publiques, |