Responsabilité de recherche
Au CNRS, les valeurs de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique sont fondamentales et constituent le socle de notre responsabilité en matière de de recherche et d’innovation.
L’activité de recherche a vocation à contribuer au développement des connaissances et à l’avancement de la science. Elle s’appuie sur des principes d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité sur lesquels la société fonde sa confiance en la recherche.
L’intégrité au cœur des activités du CNRS
L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences, et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité.
La Mission intégrité scientifique (MIS)
L'intégrité scientifique concerne les règles et valeurs garantes de l'honnêteté de la recherche. Elle est essentielle pour l’avancée des connaissances et pour assurer la confiance que le public accorde à la science. Les écarts à l’intégrité scientifique comprennent la fraude scientifique, désignée par l’acronyme FFP faisant référence à la fabrication et la falsification de données, et au plagiat. À cela, s’ajoute un spectre large de pratiques inappropriées dans la conduite de la recherche, relatives par exemple à l’analyse et l’interprétation des données, aux conflits d’autorat dans les publications, etc.
La MIS du CNRS s'occupe principalement du traitement des signalements d’écarts à l’intégrité scientifique. Elle intervient aussi, en collaboration avec le référent déontologue, pour former et sensibiliser les personnels du CNRS aux questions d'intégrité et de déontologie. Elle est dirigée par le Référent à l’intégrité scientifique (RIS).
Contact Référent intégrité scientifique (RIS)
Créée en août 2018 au CNRS, cette fonction est occupée par Rémy Mosseri, directeur de recherche au CNRS, physicien.
Contact : remy.mosseri@cnrs.fr
La déontologie au CNRS
Le référent déontologue
Le référent déontologue, établi en vertu de la loi de 2016, fournit des conseils et des avis sur des questions de déontologie (probité, neutralité, laïcité, secret professionnel, indépendance des chercheurs et chercheuses, et obéissance hiérarchique, cumul d’emplois et conflits d'intérêts). Le déontologue peut être sollicité par les agents ou les autorités du CNRS. Les échanges avec lui sont couverts par le secret professionnel.
Découvrir la charte de déontologie du CNRS (format pdf)
Contact référent déontologue
Cette fonction est occupée par Joël Moret-Bailly, professeur de droit.
Contact : joel.moret-bailly@cnrs.fr
Le Collège de déontologie
Le Collège de déontologie du CNRS veille à garantir le respect des règles de déontologie des agents publics au CNRS,, afin de prévenir toute situation de conflits d’intérêts ou de prise illégale d’intérêts au sens des dispositions de l’article 432-12 du code pénal dans un contexte où la loi autorise désormais le transfert des technologies de la recherche publique vers les entreprises notamment via la création de start-up en promouvant la mobilité des personnels de la recherche publique vers l’entreprise. Ceux-ci peuvent alors devenir associé, dirigeant d’une start-up ou conseiller scientifique d’une entreprise durant leur temps de travail.
Le collège est également composé de juristes de la DRH, du directeur scientifique de CNRS Innovation, et du chargé(e) de valorisation de l’institut dont relève scientifiquement l’agent concerné.
Les référents au CNRS
Lancement d'alerte
Le référent lancement d'alerte au CNRS vérifie la recevabilité et organise le traitement des alertes concernant un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Un collège composé de différents expertes et experts examine les signalements, en garantissant la confidentialité de toutes les parties concernées. La personne physique qui lance une alerte, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, est protégé de toute répercussion négative s'il suit la procédure légale, et son identité est préservée.
En savoir plus : guide du lanceur d'alerte.
Cette fonction est occupée par Joël Moret-Bailly, professeur de droit.
Contact : joel.moret-bailly@cnrs.fr
Pour lancer une alerte : lancement.alerte@cnrs.fr
Laïcité
Le CNRS se mobilise pour défendre la laïcité, inscrite dans le premier article de la Constitution française, et la liberté d’expression, pilier de toute démocratie. Celles-ci garantissent la préservation des libertés de conscience et la richesse de nos identités plurielles.
Le référent laïcité est chargé de répondre aux questions des agents et de l’administration à propos de laïcité, d’organiser la journée annuelle de la laïcité et de mettre en place des actions de sensibilisation.
Lire Le CNRS défend la laïcité et la liberté d’expression
Cette fonction est occupée par Joël Moret-Bailly, professeur de droit.
Contact : joel.moret-bailly@cnrs.fr
Lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Le réseau de référentes et référents "racisme-antisémitisme" dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche a été mis en place dans le cadre du plan "Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République" de 2015.
Ce sont sont des personnes ressources pour les étudiantes et étudiants, le corps enseignant et l'ensemble du personnel des établissements.. Ce réseau fait remonter les informations, notamment en cas d'incident, anime la semaine d'éducation et d'action contre le racisme et l'antisémitisme, et développe des partenariats avec des associations, institutions, musées et mémoriaux.
Au sein du CNRS, un référent est en charge d’accompagner ces actions contre le racisme et l’antisémtisme.
Cette fonction est occupée par Joël Moret-Bailly, professeur de droit.
Contact : joel.moret-bailly@cnrs.fr
Le Comité d’éthique
Le Comité d'éthique (COMETS) est l’instance du CNRS chargée d’examiner les questions éthiques propres à la recherche scientifique. Il émet à ce titre des avis et des recommandations publiques destinées à aider le CNRS et ses communautés de recherche à prendre en compte les enjeux éthiques qu’impliquent la pratique et le rôle social de la recherche.
Instance indépendante composée de 16 membres issus de toutes les disciplines, le COMETS peut s’autosaisir ou être saisi par le PDG, le conseil scientifique et le conseil d’administration du CNRS, et poursuit sa mission en coopération avec les référents déontologie et intégrité du CNRS, chargés de traiter des cas individuels, ainsi que les comités d’éthique des organismes de recherche français et européens.
Le Comité d'éthique du CNRS célèbre ses 30 ans
Depuis 30 ans, le comité d'éthique du CNRS (COMETS) s’emploie à répondre aux questions éthiques que pose le développement de la recherche, qu’il s’agisse des thématiques choisies, de la méthodologie adoptée ou de son impact sur la société.
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Contact Comité d’éthique
Le COMETS est présidé depuis le 1er octobre 2021 par Christine Noiville, juriste, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
Contact : comite.ethique@cnrs.fr
Les modèles animaux
L'utilisation des modèles animaux dans la recherche est essentielle pour comprendre le vivant, étudier les maladies humaines et développer de nouvelles thérapies.
Si elle reste indispensable, cette pratique est néanmoins encadrée par une réglementation stricte, qui exige un niveau élevé de protection pour les animaux utilisés. La réglementation en vigueur en France, datant de février 2013, établit différentes règles concernant les espèces animales concernées, l’origine des animaux, l’agrément des établissements, l’évaluation éthique et l’autorisation des projets de recherche et le bien-être animal.
La règle des 3 R : remplacer, réduire, raffiner
Depuis 1959, elle constitue le socle de la réglementation concernant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.
- Remplacer : utiliser d’autres modèles que le modèle animal, quand c’est possible.
- Réduire : diminuer le nombre d’animaux utilisés.
- Raffiner : minimiser les contraintes, le stress et la douleur.
Crédit photo : © Jean-Claude MOSCHETTI / ISCR / CNRS Images
