Consultation citoyenne sur le financement de la recherche dans l’enseignement supérieur

Institutionnel

La commission des finances de l’Assemblée nationale a lancé le 23 mai 2018 une consultation citoyenne sur le financement public de la recherche dans les universités. Sous la forme de huit questions, cette consultation entend répondre aux défis du financement de la recherche tant au niveau de son système de financement que de son organisation budgétaire. La députée Amélie de Montchalin (LREM), coprésidente avec le député Patrick Hetzel (LR) de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités, revient sur les objectifs de cette consultation citoyenne.

Pourquoi la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale éprouve-t-elle le besoin d’une telle consultation ?

L’objectif est de confronter au quotidien les résultats de nos auditions parlementaires qui donnent la parole aux acteurs scientifiques (directeurs de laboratoires, d’universités…). Nous souhaitons connaitre l’opinion des scientifiques qui sont sur le terrain, mais qui ne participent pas aux auditions et ainsi offrir la possibilité d’un lieu normalisé de questions-réponses qui puisse aider à l’élaboration de notre rapport. Ce n’est pas un référendum mais une source de recommandations qui vont nourrir notre travail.

Ne craignez-vous pas que les réponses viennent essentiellement de la communauté scientifique, faussant un peu le caractère citoyen ? 

L’importance du caractère citoyen sur une thématique aussi technique que la recherche dans les universités n’est pas forcément essentiel. La recherche est, bien sûr, un bien commun et collectif, mais en ce qui concerne son organisation, son pilotage et son financement, les meilleures personnes pour en parler sont bien celles dont c’est le métier et donc effectivement la communauté scientifique.

On reproche souvent à l’organisation de la recherche sa complexité et on parle à ce sujet de « mille-feuille » administratif. Cette complexité se traduit-elle également dans les modes de financement ? 

Prenons l’exemple des unités mixte de recherche (UMR) qui représentent l’immense majorité des espaces où la recherche française se déploie. Une UMR a plusieurs tutelles et des financements qui arrivent par cinq ou six « tuyaux » : celui de l’université, ceux des établissements publics de recherche (CNRS, INSERM …), celui des collectivités locales, celui de l’ANR, celui du financement européen et enfin celui du PIA. On comprend bien que la complexité réside dans ces afflux de financements provoquant une perte d’efficacité et la difficulté d’en faire une évaluation. Se pose également le problème de la temporalité des financements : certains sont annuels, d’autres pluriannuels, or le tout n’est pas consolidé. Pour des chercheurs qui travaillent sur des projets de trois à cinq ans, rien dans ce financement ne donne une sérénité d’esprit au quotidien. Un directeur de laboratoire, aujourd’hui, sait comment il finit l’année, mais il a beaucoup mois de visibilité à 18 mois et encore moins à trois ans. Le système passe en fait son temps à chercher de l’argent…

La France est-elle particulièrement peu dotée en matière d’indicateurs sur le financement de la recherche ? 

La complexité du système fait que nous avons beaucoup de mal à suivre de manière horizontale l’engagement des recherches. Il est difficile sur des thématiques de recherche, qui sont des grands défis sociétaux, de pouvoir évaluer la performance du financement de par ses formats extrêmement divers. Il faut arriver, par des outils de consolidation budgétaire, à retrouver une forme de transparence et de visibilité. On ne résout pas un problème que l’on ne connait pas.

Cette consultation est elle aussi un moyen de tester des pistes d’amélioration ? 

Les questions de la consultation sont ouvertes. Les rapports parlementaires d’évaluation sont bien des évaluations qui présentent des diagnostics plus que des recommandations L’idée est de pointer de manière transpartisane ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas afin d’apporter un éclairage démocratique sur un sujet complexe. Cela nous permet ensuite d’interpeller le gouvernement sur les problèmes identifiés et observer comment sa position répond à ces problèmes.

Comment rendrez-vous compte des résultats de cette consultation ?

Les résultats de cette consultation seront remis fin juillet au sein du rapport. Une synthèse des réponses sera par ailleurs rendue publique. Cette consultation citoyenne est un test, un nouvel outil que la commission des finances vient de mettre en place.