Aménagement des conditions de travail, congés et dialogue social : la DRH répond à vos questions

Pour accompagner les agents en télétravail sur cette longue période, des fiches ont été publiées la semaine dernière pour donner des conseils en matière d’organisation, d’encadrement, de conciliation des temps de vie et de soutien social. Quelles recommandations peuvent être faites aux personnels pour les aider à prendre soin d’eux-mêmes dans cette situation inédite ?

La DRH a mis en place en 2017 un plan d’actions sur la qualité de vie au travail (QVT) qui recouvrait des mesures liées au management, à la communication et la formation, à l’organisation du travail dont le télétravail, à la rémunération, à la prévention des risques psychosociaux... Dans ce contexte, a aussi été lancé l’appel à projets QVT qui a permis aux unités de se mobiliser sur le sujet. À l’heure du confinement, le bien-être des agents au travail, à leur domicile, est un enjeu majeur auquel doit être attentif l’employeur. Les lieux d’habitation n’ont pas forcément un espace dédié à l’activité professionnelle, et quand il existe, il peut être à partager. Dans ce cadre, la DRH a travaillé sur une fiche regroupant des informations utiles pour aménager son poste de travail, veiller à une bonne posture, savoir se détendre, maintenir une activité physique, veiller à la qualité de son sommeil… Sans aller plus en avant sur le terrain de la santé qui est du ressort de la médecine de prévention, cette fiche renvoie sur des sites institutionnels régulièrement mis à jour et qui peuvent être utiles à toutes et à tous.
 

Lorsque les agents ne sont pas en capacité de télétravailler, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette information est déposée dans Agate. Certains établissements (universités, EPST) commencent à prendre des dispositions sur les congés afin de préserver le « retour à la normale » en sortie de confinement. Quelle est la position du CNRS sur les congés ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord rappeler le contexte de l’autorisation spéciale d’absence (ASA). Elle a été mise en œuvre pour faire face à cette situation inédite et surtout immédiate. Il fallait répondre à l’urgence de la crise sanitaire. Les agents se sont retrouvés à leur domicile, pour certaines et certains avec leurs enfants et le soutien scolaire à assurer, pour d’autres sans l’équipement informatique nécessaire au travail à distance. De ce fait, ces personnels ont été placés en ASA.

Ce placement en ASA n’est donc pas le choix de l’agent. C’est pourquoi le CNRS a choisi ne pas les pénaliser, d’aucune manière et notamment au regard de leur droit à congés. Les congés tout comme les journées de RTT peuvent être posés, annulés et reportés, dans les mêmes conditions qu’en temps normal, notamment après validation du directeur ou de la directrice d’unité.

La DRH est attentive aux instructions ministérielles qui pourraient être prises sur ce sujet mais elle veillera à préserver les agents dans l’application qui devra être faite.
 

Comment se passe le dialogue social pendant la période de confinement ?

Un comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) a été organisé suite à la mise en place du confinement, avec la participation de la cellule de crise nationale. Il a permis d’associer les organisations syndicales aux réflexions sur le travail à distance, à l’identification des situations difficiles comme le travail isolé et un certain nombre de points qui leur sont remontés à travers les comités régionaux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les agents peuvent d’ailleurs prendre connaissance des précédents procès-verbaux des CCHSCT sur l’intranet du CNRS. Le CCHSCT se réunit désormais tous les 15 jours par audio ou visio conférence.

Pour les autres instances de concertation, nous les organisons en les aménageant dans la mesure du possible, en accord avec les organisations syndicales.

Le comité technique (CT) sera réuni le 27 avril et a été précédé d’un pré-CT le 31 mars, consacré à l’examen du projet de lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels.

Une réunion entre le DGDR et les organisations syndicales est programmée le 17 avril. Elle sera suivie, le 20 avril, d’une rencontre entre le PDG et les OS.

Enfin, le fonctionnement de la prochaine commission nationale de la formation permanente (CNFP), qui doit statuer sur les demandes d’agrément des maîtres et maîtresses d’apprentissage, a été adapté, en liaison avec ses membres, afin de permettre à la campagne de ne pas prendre de retard. La commission sera réunie fin avril.

Le dialogue social est donc encore plus soutenu que d’habitude, et il est plus que jamais indispensable au bon fonctionnement du CNRS et à la meilleure prise en compte possible de la situation de chacune et de chacun de ses agents.