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La facturation électronique

Opérationnel dès 2017, le portail de facturation électronique Chorus Pro s’est déployé selon un calendrier progressif et son utilisation est désormais obligatoire pour tous les fournisseurs et prestataires du secteur public.

Après les Grandes Entreprises, les ETI, les PME, ce sont les TPE qui, depuis le 1er janvier 2020, sont dans l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics par le portail Chorus Pro.
 
Né d’une directive européenne de 2014, mise en place par le Ministère de l’Economie et des Finances, Chorus Pro doit sa conception à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). Le système répond ainsi aux obligations légales dans le cadre de la facturation électronique.
 
Le portail est le point d'entrée unique et gratuit de la dématérialisation des échanges entre les fournisseurs et les clients publics.
 
Une simple connexion Internet permet la transmission et la réception des factures, la transmission et la validation des pièces concourant à l’exécution financière des marchés de travaux, l’exploitation des flux d’information.
 
La facturation électronique vise notamment à alléger la charge administrative incombant aux entreprises, à réduire l'impact écologique et les coûts engendrés par l'impression, à améliorer la régularité des paiements.
 
L’unicité de la modalité de dépôt par le fournisseur et de réception par la structure publique simplifie l’accès à la commande publique.
 
Concernant le dépôt des factures fournisseurs, la brochure vous présente les modalités d’accès au portail Chorus Pro.

Brochure CNRS Chorus Pro - version française

Brochure CNRS Chorus Pro - version anglaise

3 points importants à retenir pour déposer une facture

1.    Le SIRET de dépôt
Le SIRET unique à utiliser pour déposer vos factures à l'attention du CNRS : 18008901303720, unique SIRET autorisé (SIRET de facturation).
 
A noter : pour vos fichiers clients, vous conserverez le cas échéant :

  • les SIRET des organismes payeurs au CNRS que sont les agences comptables secondaires des délégations régionales du CNRS ;
  • les SIRET des laboratoires du CNRS destinataires de la livraison ou de la prestation.

 
2.    La référence à l'engagement juridique correspond au numéro du bon de commande et/ou numéro de contrat/marché

  • Numéro de commande (exemple : N° COM : 5679L085679)
  • et/ou numéro de contrat/marché (exemple : numéro de marché : 02000100)

3.    Le code service correspond au destinataire de la livraison ou de la prestation indiqué sur le bon de commande (exemple : Code service CPP : MOY2800).
La liste des codes services est disponible sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro/
 

Pour accéder à la documentation Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/.

Pour en savoir plus :
 

Voir aussi :