Le traitement de la dépense

03 mars 2023

Le traitement de la dépense : le service central du traitement de la dépense (SCTD).

Qu’est-ce que le SCTD ?

Dans une démarche de modernisation, le CNRS s’est engagé dans un projet de dématérialisation de sa chaîne de la dépense.

Mise en œuvre par la Direction des comptes et de l'information financière (DCIF), en collaboration avec la Direction déléguée aux achats et à l'innovation (DDAI), cette réforme ambitieuse repose sur la création du service central du traitement de la dépense (SCTD), installé à Vandœuvre-lès-Nancy (54).
La démarche, initiée en 2014, s'est achevé au premier trimestre 2017. L'ensemble des délégations régionales du CNRS a alors adopté les nouveaux processus introduits par le SCTD.

Organisation du SCTD

Plateforme unique de traitement des factures, le service central du traitement de la dépense (SCTD) est notamment en charge :

de réceptionner directement la totalité des factures fournisseurs de l’établissement, qu’elles soient sous forme papier ou électronique,
d’en assurer l’enregistrement et la comptabilisation sur la base d’un processus de dématérialisation,
de maintenir les informations comptables et administratives de la base "tiers" du CNRS (fournisseurs et clients),
de piloter la qualité des opérations de la chaine de la dépense.

Quels sont les impacts pour les fournisseurs ?

A compter du 1^er janvier 2020, tous les fournisseurs français sont concernés par l'obligation de dépôt de leurs factures sur le portail CHORUS PRO.

Ils doivent s’authentifier sur le portail Chorus Pro mis à disposition des fournisseurs de la Sphère publique, et y soumettre leurs factures à destination du CNRS suivant les modalités détaillées sur la page Facturation électronique.

Pour les fournisseurs étrangers non soumis à l'obligation de transmission dématérialisée

En référence à l’adresse de facturation mentionnée sur l’engagement juridique en sa possession (cadre de facturation du bon de commande ou clause de facturation du contrat/marché), le fournisseur enverra sa facture soit :

Au SCTD en précisant le n° de TSA concerné

CNRS - SCTD
2, rue Jean Zay
TSA n° (Attention : Le n° de TSA dépend de la zone administrative CNRS de rattachement du laboratoire concerné – voir ci-dessous (ce numéro est indiqué sur le bon de commande à facturer).
F-54519 Vandœuvre-lès-Nancy

Pour information, vous trouverez ci-dessous la liste des régions de rattachement et n° de TSA concernés que vous retrouvez sur l’adresse de facturation figurant sur les bons de commande ou dans la clause de facturation du contrat/marché :

Région de rattachement du laboratoire	TSA
Ile-de-France	31001
Grand Ouest	41002
Grand Est	51003
Sud	61004

Au laboratoire concerné

Attention

Si vous envoyez la facture au mauvais destinataire, les délais de traitement sont de fait prolongés. Il vous appartient donc de bien vérifier les informations en votre possession. En cas de doute, contactez le laboratoire donneur d’ordre.

Quelles indications doivent porter les factures ?

Afin d’optimiser le temps de traitement de vos prochaines factures, merci de veiller lors de l’édition de vos factures :

au respect des mentions obligatoires devant figurer sur vos factures au regard du code du commerce (article L441-3 et articles R123-237 et 238) et du code général des impôts (article 289 et article 242 et article 242 nonies A de l'annexe II) : Annexe_Fournisseur français / Annexe_Fournisseur english
et notamment à faire apparaître impérativement sur vos demandes de paiement, le numéro de la commande du CNRS (par exemple : 0888L116668), le numéro de marché le cas échéant, l’adresse de livraison (adresse du laboratoire bénéficiaire de la prestation) ainsi que le Code service concerné si la facture est déposée sur le portail Chorus Pro.

Attention

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner soit un rejet de votre facture, soit un allongement des délais de traitement avant paiement.

Vous devez également n’envoyer que vos demandes de paiement. Tout autre document (devis, accusé réception de commande, bon de livraison, contrat/marché, justificatifs divers, etc., sont à transmettre au laboratoire du CNRS donneur d’ordre.