Utilisation des données personnelles à des fins de recherche dans le domaine de la santé

Informations des équipes de recherche du CNRS sur l’utilisation des données personnelles à des fins de recherche dans le domaine de la santé.

Le CNRS est un acteur important de la recherche en santé avec des objectifs multiples : progrès des connaissances biologiques et médicales, analyse des politiques publiques de santé, contribution aux innovations technologiques ….

Les équipes de recherche du CNRS, dans le domaine de la recherche en santé notamment, ont accès et utilisent des données à caractère personnel qu’elles collectent directement ou indirectement selon les projets scientifiques.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, Règlement général sur la protection des données - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 -, le CNRS assure la transparence de l’information sur la réutilisation des données personnelles pour les traitements à des fins de recherche en santé.
Les patients disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation de leurs données auprès :

  • de la Caisse d’assurance maladie dont ils dépendent, 
  • de la déléguée à la protection des données du CNRS : dpd.demandes@cnrs.fr.

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Crédit photo : © Christian MOREL / IRISA / CNRS Images