CoNRS - CN'Pratique - Missions


L'organisation pratique de vos missions :



Accéder au portail de réservation SIMBAD : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/avant-mission/Pages/Transportethebergement.aspx





Cette rubrique regroupe les informations nécessaires á l’organisation des missions des membres du Comité national durant leur mandat



Les missions se déroulent dans les salles du Comité national au siège du CNRS á Paris. Elles font l’objet d’une convocation individuelle des membres. Cette convocation vaut ordre de mission et permet la prise en charge des frais pour les personnes dont la résidence administrative se situe hors de Paris et des communes suburbaines limitrophes.

Quel est votre interlocuteur ?

- Questions concernant votre convocation:

Pour les missions relatives aux sessions d’automne (septembre- décembre) et de printemps (mai-juin), votre interlocuteur est le secrétariat général du Comité national : SGCN.Secretariat@cnrs.fr
Pour les missions relatives au concours chercheur, votre interlocuteur est le service des concours : concours@cnrs.fr

- Questions concernant la réservation ou le remboursement de vos titres de transport et d’hébergement

Votre interlocuteur est le service des missions de la délégation régionale du CNRS dont vous dépendez selon votre situation administrative:

1.Membres travaillant en France ou en déplacement á l’étranger pour une courte durée :

Appartenance du membre Interlocuteur
Membres CNRS  Votre délégation régionale CNRS habituelle
Membres non-CNRS travaillant dans une structure CNRS  La  délégation régionale CNRS de rattachement de votre laboratoire
Membres non-CNRS travaillant dans une structure non-CNRS (Inserm, IRD, industrie…)  La délégation régionale du CNRS située dans la région de votre résidence administrative
Membres non-CNRS, travaillent dans une structure hors CNRS La délégation régionale de rattachement est la DR16 - PMA

Consulter la liste des délégations régionales du CNRS

Consulter la liste des référents Missions en délégation

N° DR NOM CIRCONSCRIPTIONS CONTACT
DR01 ILE-DE-FRANCE VILLEJUIF Tous arrondissements de Paris sauf 05 et 16 - 77 - 94 Carole.Gaillard@cnrs.fr
DR02 PARIS-CENTRE 5 dr02-validadcac@cnrs.fr
DR04 ILE-DE-FRANCE GIF-SUR-YVETTE 91 dr04.budget@dr4.cnrs.fr
DR05 ILE-DE-FRANCE MEUDON 78 - 92 - 93 - 95 sag@dr5.cnrs.fr
DR06 CENTRE-EST 08 - 10 - 21 - 25 - 39 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 58 - 70 - 71 - 88 - 89 - 90 dr06.cmg@cnrs.fr
DR07 RHÔNE-AUVERGNE 01 - 03 - 07 - 15 - 42 - 43 - 63 - 69 DR07.FMCAC@cnrs.fr
DR08 CENTRE LIMOUSIN POITOU CHARENTES 16 - 18 - 19 - 23 - 28 - 36 - 37 - 41 - 45 - 86 - 87 dr08.cmg@cnrs.fr
DR10 ALSACE 67 - 68 isabelle.hojnacki@cnrs.fr
DR11 ALPES 26 - 38 - 73 - 74 amadeus-cac@dr11.cnrs.fr
DR12 PROVENCE ET CORSE 04 - 05 - 13 - 84 - 2A - 2B vincent.carnevale@dr12.cnrs.fr
DR13 OCCITANIE EST 11 - 30 - 34 - 48 - 66 dr13.liste.mission@cnrs.fr
DR14 OCCITANIE OUEST 09 - 12 - 31 - 32 - 46 - 65 - 81 - 82 depenses@dr14.cnrs.fr
DR15 AQUITAINE 17 - 24 - 33 - 40 - 47 - 64 - 79 pole-depense@dr15.cnrs.fr
DR16 PARIS-NORMANDIE 14 - 27 - 50 - 61 - 76 - Région et collectivités d'Outre-mer - Etranger dr16.cellule-gestion@cnrs.fr
DR17 BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 22 - 29 - 35 - 44 - 49 - 53 - 56 - 72 - 85 francoise.cozannet@dr17.cnrs.fr
DR18 HAUTS-DE-FRANCE 02 - 59 - 60 - 62 - 80 dr18.liste.bureaupilotage@dr18.cnrs.fr
DR20 CÔTE D'AZUR 06 - 83 dr20.liste.valid-cac@cnrs.fr


2.Membres affectés á l'étranger pour une longue durée (détachement, mise á disposition ou autre) :

Votre interlocuteur est le service des missions de la Délégation Paris Michel-Ange : (missionspma@cnrs-dir.fr)



Modalités de réservation de vos titres de transports et d’hébergement

1. Membres CNRS et membres non-CNRS travaillant dans une structure CNRS :

Les réservations pour le transport et l’hébergement s'effectuent via le portail de réservation Notilus après que votre demande de mission ait été saisie et validée dans Etamine. Vous devez utiliser ce portail pour que la délégation régionale dont vous dépendez valide votre mission

En cas d’impossibilité d’effectuer vos réservations, vous pourrez effectuer une avance de frais en produisant les justificatifs de non-possibilité et vous faire rembourser sur la base suivante :


1er cas :

Vous souhaitez recourir au marché

Procédure recommandée
Il faut contacter le bureau des missions de la délégation du CNRS à laquelle vous êtes rattaché (Cf. liste ci-dessus)



Les membres étrangers du Conseil scientifique et des Conseils scientifiques d’Institut doivent contacter le Secrétariat général du Comité national (SGCN.Secretariat@cnrs.fr) pour effecteur leur demande.

2ème cas :

Hors marché avec attestation du titulaire du marché d’hébergement, si impossibilité du titulaire de fournir la prestation demandée ou imprévisibilité de la mission
Vous serez remboursé sur présentation des justificatifs et sur la base du taux forfaitaire de :
170 euros par nuitée à Paris et dans les départements d'Île-de-France situés en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis et Val-de-Marne) (180 euros pour les chambres "double") ;

120 euros par nuitée dans les départements d'Ile-de-France situés en grande couronne(Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne et Essonne) et dans les villes de province de plus de 200 000 habitants (130 euros pour les chambres "double") ;

110 euros par nuitée dans les autres communes de province (120 euros pour les chambres "double")

* En cas d'impossibilité de la part du titulaire du marché mission de fournir les prestations demandées, joindre une attestation du titulaire du marché national : copie d'écran par exemple)

3ème cas :

Hors marché sans attestation* du titulaire du marché d’hébergement
140 euros par nuitée pour la commune de Paris

120 euros pour les communes de la métropole du Grand Paris hors Paris et les villes de plus de 200 000 habitants

90 euros pour les autres communes


4ème cas :

Vous n'appartenez pas à la fonction publique française
Vous serez remboursé sur production de justificatifs et dans la limite de 170 euros :

Si le montant effectivement engagé est inférieur au taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006, une indemnisation sera effectuée :

140 euros par nuitée pour la commune de Paris ;

120 euros pour les communes de la métropole du Grand Paris hors Paris et les villes de plus de 200 000 habitants ;

90 euros pour les autres communes.


2. Membres non-CNRS travaillant dans une structure non-CNRS :

Vous avez la possibilité de demander á la délégation régionale à laquelle vous êtes rattaché (située dans la région de votre résidence administrative) de procéder á la réservation et au paiement de votre titre de transport et d’hébergement au vu de votre convocation.

Vous pouvez aussi effectuer vous-même vos réservations et en demander le remboursement á votre retour, sur production de vos justificatifs et sur la base des tarifs en vigueur :
º Transport : billet SNCF en 2° classe
La voie aérienne ne peut être autorisée que lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à trois heures.
º Hébergement : 170 euros maximum par nuitée en chambre simple

Les membres étrangers du Conseil scientifique et des Conseils scientifiques d’institut, doivent contacter le Secrétariat général du Comité national : SGCN.Secretariat@cnrs.fr

Modalités de remboursement de vos frais de missions

Pour le remboursement du transport, de l’hébergement et de la restauration, vous devez déposer la convocation individuelle valant ordre de mission et toutes les pièces justificatives de vos dépenses via ( Notilus) et établir l’état de frais.

En savoir plus : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/partir_mission/avant-mission/Pages/Transportethebergement.aspx


Communes suburbaines limitrophes de Paris :

Aubervilliers, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Suresnes, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Saint-Denis.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218076